Réglementation générale appliquée à la thalassothérapie

Les vertus de la mer présentant des éléments indispensables à tout centre de thalassothérapie ont généré une réglementation plus particulièrement pour l’utilisation de l’eau de mer mais aussi pour l’exploitation des centres de thalassothérapie.


A ce jour, un seul texte réglemente la Thalassothérapie. Il s’agit de la circulaire du 6 juin 1961 de la sous-direction de l’Hygiène Publique qui sert de référence mais ne règle pas le problème du statut de la thalassothérapie. Elle précise juste les documents à fournir pour obtenir une autorisation d’exploiter un centre de thalassothérapie :

- Une étude écologique du site (géographie, géologie, environnement maritime, conditions météorologiques) ;
- L’analyse de la qualité de l’eau de mer, les normes de pompage et l’étude du mouvement des marées ;
- Le descriptif des locaux ;
- La présentation des installations ;
- L’organisation du personnel.

Les autres textes se rapportent à des points particuliers :

- Circulaire de 1971 : Elle régit le statut du corps médical qui doit être libéral et disposé d’un accès séparé. Depuis cette date, les centres ne doivent plus avoir de médecins séparés ;

- Loi de janvier 1986 dite « Loi Littoral » et l’instruction du 22 octobre 1991 sur l’homogénéité de l’aménagement du littoral pour l’obtention d’un permis de construire ;

- Loi du 3 janvier 1992 sur l’eau et l’annexe paragraphe 3 " Mer " du décret 93-743 du 29 mars 1993 pris en application de cette loi qui concerne les constructions, les aménagements, le pompage et les rejets en mer.



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